1. Identité du prestataire

Les prestations présentées sur le site sont proposées par François Teyssier, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Backstage Conseil Tourisme.

Adresse : 4, rue Rachais, 69003 Lyon

Adresse e-mail : fstr@backstage-conseil-tourisme.fr

Numéro SIREN : 498 775 352

2. Objet des prestations

Backstage Conseil Tourisme propose un service d’analyse et d’accompagnement relatif aux réclamations de passagers dans le cadre d’aléas affectant le transport aérien.

Les prestations peuvent comprendre, selon les situations :

• l’étude du dossier et des pièces transmises ;
• la vérification de la cohérence des informations communiquées ;
• l’analyse préalable de la possibilité de prise en charge ;
• les démarches amiables utiles auprès du transporteur ;
• le suivi du dossier et l’information du client sur son évolution.

3. Dépôt du dossier

Le dépôt d’un dossier sur le site permet au client de transmettre des informations et documents afin que Backstage Conseil Tourisme procède à une analyse initiale.

Le simple dépôt d’un dossier ne vaut ni acceptation automatique, ni engagement de prise en charge, ni garantie d’éligibilité, ni promesse de résultat.

Backstage Conseil Tourisme reste seul compétent pour apprécier, après examen du dossier, si celui-ci peut être retenu pour traitement.

4. Conditions minimales de prise en compte

Le site est destiné aux demandes concernant un minimum de deux passagers.

Ce seuil constitue une condition minimale de recevabilité pour l’examen du dossier via le site, sans préjuger à lui seul de la suite donnée à la demande.

5. Validation du dossier et proposition de prise en charge

Si, à l’issue de l’analyse initiale, Backstage Conseil Tourisme estime qu’un dossier peut être pris en charge, le client en est informé par courrier électronique.

Cette information peut être accompagnée des indications utiles sur les étapes suivantes, notamment les conditions financières applicables, les modalités de paiement et, le cas échéant, les documents complémentaires à fournir.

6. Prix

Les honoraires affichés sur le site sont exprimés en euros et correspondent aux conditions tarifaires applicables au moment de la validation du dossier.

À ce jour, il est prévu un honoraire fixe d’ouverture de dossier de 60 € par passager.

Backstage Conseil Tourisme exerce sous le régime de l’entreprise individuelle et n’est pas assujetti à la TVA. Les prix indiqués sont donc exprimés nets de TVA.

Une rémunération complémentaire peut s’appliquer en cas de succès, selon les modalités annoncées sur le site et précisées au client.

7. Paiement

Le paiement n’intervient pas au moment du simple dépôt du dossier.

Il est demandé uniquement après examen du dossier, si Backstage Conseil Tourisme confirme qu’il peut être pris en charge.

Le client reçoit alors les instructions utiles pour procéder au règlement des honoraires d’ouverture de dossier.

8. Mandat

Selon l’état d’avancement du dossier et la nature des démarches à engager, un mandat peut être demandé au client.

La signature d’un mandat peut être requise pour permettre à Backstage Conseil Tourisme d’agir dans l’intérêt du client dans le cadre défini contractuellement.

Lorsqu’un mandat spécifique est nécessaire, ses conditions propres sont portées à la connaissance du client avant validation.

9. Procédure judiciaire et signature certifiée

En l’absence d’issue favorable dans le cadre amiable ou via les voies non contentieuses envisagées, Backstage Conseil Tourisme peut être amené à envisager une procédure judiciaire.

Dans ce cas uniquement, un mandat ou un document formalisé avec un niveau de signature plus élevé pourra être demandé au client, notamment par l’intermédiaire d’un service de signature électronique dédié.

10. Droit de rétractation

Lorsque le client conclut à distance un contrat de prestation de services, il bénéficie en principe du droit de rétractation prévu par le Code de la consommation.

Toutefois, lorsque le client demande expressément le commencement d’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal et reconnaît perdre son droit de rétractation dans les conditions prévues par les textes, ce droit peut ne plus être exercé.

Le cas échéant, cette information est rappelée au client au moment opportun, notamment lors de la validation d’un mandat ou d’un document contractuel spécifique.

11. Obligations du client

Le client s’engage à transmettre des informations exactes, sincères, complètes et à jour, ainsi que des documents lisibles et exploitables.

Il s’engage également à ne pas confier simultanément la même réclamation à un tiers dans des conditions incompatibles avec la mission confiée à Backstage Conseil Tourisme.

12. Responsabilité

Backstage Conseil Tourisme est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

En conséquence, aucune garantie de succès, d’indemnisation ou d’issue favorable ne peut être donnée au client avant l’examen complet du dossier et, plus largement, au regard des circonstances propres à chaque situation.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre du site et des prestations sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de difficulté, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.